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Droit
de la famille

Mariage, Divorce,
Succession, Patrimoine...

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Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Le droit de la famille concerne aussi le divorce, l'adoption, le droit de visite, la mise sous tutelle, la protection des mineurs, l'état civil...

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Vous souhaitez divorcer...

Le divorce est la rupture du lien juridique qui uni deux personnes par le mariage et est normalement prononcé par le juge à la demande d'un des conjoints.
Un divorce peut être de nature contentieuse ou bien les époux peuvent convenir d'une dissolution à l'amiable.
La séparation entrainera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple.
Les différentes forme de divorce, les devoirs de chacun des époux pendant la procedure de divorce, la prestation compasatoire...
Nous répondrons à toutes vos questions...
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Qu'est-ce que la liquidation de la communauté

Lors du mariage les époux optent pour un des régimes matrimoniaux prévus en France et une fois le divorce prononcé ce régime est dissout, entraînant des conséquences sur le patrimoine de chacun des ex-conjoints, concernant leurs biens propres et leurs biens indivis. 
Gestion des immeubles, gestion des meubles, nom matrimonial... Comment faire ?
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Vous êtes divorcé(e) et souhaitez revoir votre droit de visite

Lors d'une séparation des règles organisent la garde des enfants mineurs en désignant la personne qui en est chargée et fixe la résidence des enfants, en plus d'aménager le droit de visite pour le second parent. 
Le droit de visite peut être révisé par le JAF (Juge aux affaires matrimoniales). Sur quels critères, comment procèder ?
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Vous souhaitez changer de nom et/ou de sexe

Les remaniements d'état civil, comme une modification de nom ou un changement de sexe, sont des procédures parfois compliquées, notamment en termes de reconnaissance.
Toute évolution doit de plus être mentionnée sur l'état civil. 
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Mariage, PACS ou Concubinage ?

Le mariage et le pacs créés un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme, et produisent des effets.
Bien que moindre importantes, le concubinage entraine également des conséquences juridiques entre les deux concubins.
Quels sont les conséquences juridiques, quel régime matrimonial choisir, quels seront vos droits et devoirs...
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Votre enfant mineur a commis un délit

Les mineurs bénéficient d'une justice adaptée par rapport aux règles pour les personnes majeures notamment en termes de responsabilité pénale et dans la consécration de droits fondamentaux reconnus à cette cible de la population. 
Les sanctions qui peuvent lui être appliquées évoluent avec son âge. Un mineur peut aller en prison à partir de 13 ans. 
Responsabilité du mineur, types de sanctions et mesures, alternatives aux poursuites... Nous pouvons vous aider
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Tutelle et curatelle

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection judiciaire envers des personnes vulnérables qui visent à les accompagner dans les actes de leur vie courante tout en les protégeant et protégeant leur patrimoine. Quelle est la procédure a engager ?
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Vous souhaitez anticiper votre succession

Le patrimoine de tout individu peut être transmis de son vivant ou après son décès.
Ces opérations de transmissions obéissent à des droits en termes de fiscalité et de protection des donataires et légataires. 
Comment faire ?
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